TERMES ET CONDITIONS
Les présents termes et conditions (l’« Accord ») s’appliquent à tous les utilisateurs (« Utilisateur », « Vous » ou « Votre ») du site web produitsacoustiques.fr (le « Site web ») exploité par The Acoustics Company SAS (dénommée « The Acoustics Company », « Nous », « Nos » ou « Notre »). En utilisant le Site web, Vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions.
Généralités 1.1 Le Site web fournit une plateforme en ligne pour la vente de produits acoustiques (« Produits »). The Acoustics Company SAS est une société enregistrée sous le droit français, avec son siège social situé au 301 Rue des Dinandiers, Le Lude, 72800.
1.2 En utilisant le Site web, Vous confirmez avoir au moins 18 ans ou accéder au Site web sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par ces termes et conditions.
Informations sur les Produits et Prix 2.1 Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour concernant les Produits disponibles sur le Site web. Cependant, Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des descriptions, spécifications ou prix des produits affichés sur le Site web. Les images des Produits sont à titre illustratif uniquement et les Produits réels peuvent varier.
2.2 Les prix affichés sur le Site web sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Les frais de livraison et tout frais supplémentaire seront affichés lors du processus de paiement.
Commandes et Paiement 3.1 En passant une commande sur le Site web, Vous faites une offre d’achat des Produits sélectionnés, sous réserve de ces termes et conditions. Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation de The Acoustics Company et Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande à Notre discrétion.
3.2 Lors du processus de paiement, Vous devrez fournir des informations précises et complètes, notamment Votre adresse de livraison, Vos coordonnées et les informations de paiement. Vous acceptez de vous assurer que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.
3.3 Nous acceptons différents modes de paiement tels qu’indiqués sur le Site web. Vous êtes responsable de tous les frais supplémentaires imposés par Votre fournisseur de paiement choisi.
Livraison et Expédition 4.1 Nous ferons des efforts raisonnables pour livrer les Produits commandés dans le délai de livraison estimé indiqué sur le Site web. Cependant, les délais de livraison ne sont pas garantis et peuvent varier en fonction de la destination de livraison et d’autres facteurs indépendants de Notre volonté.
4.2 Le risque de perte ou de dommage des Produits est transféré à Vous dès la livraison. Il est de Votre responsabilité d’inspecter les Produits dès réception et de Nous notifier rapidement de tout problème ou différence constaté.
Retours et Remboursements 5.1 Nous offrons une politique de retour et de remboursement pour les produits défectueux. Veuillez vous référer à Notre page « Retours et Remboursements » sur le Site web pour obtenir des informations détaillées sur le processus, les critères d’éligibilité et les éventuels frais applicables.
5.2 Pour initier un retour, Vous devez contacter Notre service client dans les 14 jours suivant la réception des Produits et obtenir une autorisation de retour. Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, sauf s’ils étaient endommagés ou défectueux à l’arrivée.
Propriété Intellectuelle 6.1 Le Site web et son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images et les logiciels, sont la propriété de The Acoustics Company SAS ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu du Site web sans Notre consentement écrit préalable.
Limitation de Responsabilité 7.1 Dans toute la mesure permise par la loi, The Acoustics Company SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires découlant de Votre utilisation du Site web ou de l’achat et de l’utilisation des Produits.
Droit Applicable et Règlement des Litiges 8.1 Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément au droit français. Tout litige découlant de cet Accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.